Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Article 1 – Désignation 

L’entreprise DECLICK ACADEMY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 7 Rue Paul Corlin à NEUILLY-PLAISANCE (93360). 

Boudalay DIARRA met en place et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national français et international, seul ou en partenariat. 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’entreprise DECLICK ACADEMY 

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. 

Article 2 – Objet 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DECLICK ACADEMY et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. 

Toute prestation accomplie par l’entreprise DECLICK ACADEMY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 3 – Présentation des produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue de formations » de notre site. 

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise DECLICK ACADEMY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. 

Tous les textes et images présentés sur le site de ladite entreprise sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente 

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription. 

Article 5 – Prix des produits 

La rubrique « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client. 

L’entreprise DECLICK ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

Article 6 – Commande 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  ” Confirmez votre commande “ en bas de la page  ” Récapitulatif de votre commande  ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. 

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. 

L’entreprise DECLICK ACADEMY confirme la commande par courrier électronique. 

Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. 

Les données enregistrées par l’entreprise DECLICK ACADEMY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Celle-ci est archivée par l’entreprise DECLICK ACADEMY dans les conditions et les délais légaux. 

Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse mail contact@declickacademy.com 

Article 7 – Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par Paypal ou carte bancaire. Le paiement par carte bleue se fait par le biais de Stripe ou PayPal et est totalement

sécurisé. 

Dans le cas d’une formation en ligne, le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois quand c’est le stagiaire qui prend en charge à ses frais. 

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. 

Article 8 – Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, un FAF ou via le CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. 

Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. 

Dans le cas où l’entreprise DECLICK ACADEMY ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. 

Article 9 – Livraisons 

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. 

Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@declickacademy.com 

Article 10 – Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 11 – Délai de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support

immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). 

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique donc pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. 

Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription. 

Article 12 – Relations clients / Service après-vente 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’organisme de formation 

Adresse : 

7 Rue Paul Corlin 

93360 NEUILLY-PLAISANCE – France 

Tél: 06.41.31.03.19 

E-mail : contact@declickacademy.com 

Article 13 – Programme des formations 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. 

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

Article 14 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. 

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. 

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, ainsi que l’accompagnement et l’assistanat d’organisme de formation. 

La contribution demandée par dossier utilisant les documents fournis dans la formation sera déterminée après échange avec Boudalay DIARRA. Nous invitons, le client à faire connaître son activité dans les 48 heures après son début de formation par mail à

contact@declickacademy.com 

Article 15 – Non concurrence 

Le client est lié par une clause de non-concurrence pendant 5 ans, à compter de son entrée en formation. 

Il est formellement interdit, au client d’exercer une activité similaire à celle que propose l’organisme de formation, concernant l’accompagnement et la formation à la création et à la gestion d’un organisme de formation et d’une formation en ligne, contre rémunération. 

Article 16 – Attestation et convention 

Une convention particulière peut être établie entre l’entreprise DECLICK ACADEMY, l’OPCO ou le client. 

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. 

Article 17 – Données personnelles 

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise DECLICK ACADEMY sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. 

L’entreprise DECLICK ACADEMY s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. 

Dernière mise à jour le 25/03/22

Select the fields to be shown. Others will be hidden. Drag and drop to rearrange the order.
  • Image
  • SKU
  • Rating
  • Price
  • Stock
  • Availability
  • Add to cart
  • Description
  • Content
  • Weight
  • Dimensions
  • Additional information
  • Attributes
  • Custom attributes
  • Custom fields
Click outside to hide the compare bar
Compare