ARTICLE 1 : Champ d’application – Caractère obligatoire – objet du règlement intérieur  

Le présent règlement s’applique àtous les stagiaires de l’organisme de formation DECLICK ACADEMY et ce, pour la  durée de la formation suivie, quel que soit le dispositif de formation éventuellement mobilisés, ou les modalités de  financement de l’action exécutée avec l’organisme de formation.  

Conformément àl’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà dotéd’un règlement intérieur, les mesures de santé, de sécuritéet d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles  prévues par ce dernier règlement.  

Le présent règlement intérieur comporte un caractère obligatoire. Il n’emporte aucune adhésion individuelle de la  part des Stagiaires auxquels il s’adresse, et auxquels il est applicable de plein droit.  

Le présent règlement intérieur est fondésur les dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à15 du Code du  Travail. Il a pour objet :  

• de fixer les principales mesures applicables, en matière de santéet de sécurité,
• de fixer les dispositions relatives àla discipline, les sanctions encourues en cas de manquements, la nature et l’échelle des sanction, et les garanties disciplinaires applicables,
• de fixer les modalités de représentation des Stagiaires, pour chaque action organisée en session d’une durée totale supérieure à500 heures.

ARTICLE 2 : Publicité du règlement intérieur – entrée en vigueur  

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa signature. Il sera mis àdisposition des Stagiaires,  préalablement àleur inscription définitive. Il fera l’objet d’une remise aux Stagiaires qui réaliseraient une action de  formation àtitre individuel et àleur frais dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.  

ARTICLE 3 : Principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité  

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécuritépersonnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et  particulières de santé, de sécuritéet d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.  

Tout accident, même apparemment bénin, survenu àun stagiaire àl’occasion de la formation doit être  immédiatement signaléàla Direction de l’organisme de formation DECLICK ACADEMY ou son représentant, ou au  formateur, soit par l’intéressélui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer la direction de l’organisme de formation DECLICK ACADEMY d’éventuels  problèmes de santé(notamment des maux de dos, des problèmes respiratoires, une ou des incapacité(s) physique(s))  afin de permettre, le cas échéant, la mise en place des aménagements appropriés.  

Chaque stagiaire se conformera àla législation en vigueur sur le tabac et sur les dispositifs de « vapotage » et autres  cigarettes électroniques. 

Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » àl’intérieur de tous les locaux affectés àun usage collectif. Par  locaux àusage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux  personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant  habituel, qu’il s’agisse notamment de stagiaires ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction  est apposée dans les locaux visés.  

Le non-respect de l’obligation de fumer et de vapoter dans les locaux concernés pourra donner lieu au prononcéd’une  sanction disciplinaire. 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux destinés àla réalisation des actions de  formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il est également strictement interdit de  réaliser une action de formation – y compris àdistance – en état d’ébriété.  

Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation,  sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation.  

Les consignes à respecter en cas d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de  secours sont affichés dans les locaux de formation de manière àêtre connus de tous les stagiaires. Ces derniers sont  tenus de respecter les éventuels ordres d’évacuation qui leur seraient donnés, par le responsable des locaux depuis  lesquels la formation est exécutée.  

A des fins de prévention des maladies et des problèmes de santé, les Stagiaires sont invités àexécuter la formation  dans un espace propice au calme et àla concentration, dotéd’un bureau (ou d’une table), et d’une chaise standard, et  disposant d’une source de lumière.  

ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences  

Les Stagiaires sont tenus de réaliser en intégralitéle parcours pédagogique constituant l’action concourant au  développement des compétences àlaquelle ils sont inscrits. Cette obligation d’assiduitéimplique :  

• la réalisation de l’intégralitédu parcours de formation, àl’intérieur de la période de réalisation préalablement définies,
• la réalisation des évaluations et des exercices qui jalonnent le parcours de formation, dans les temps impartis,
• la participation aux éventuelles actions d’accompagnement mises en œuvre, pour accompagner le Stagiaire tout au long de son parcours,
• de respecter les éventuels rendez-vous programmés avec les formateurs intervenants, et de donner suite à leurs sollicitations téléphoniques, ou mail,
• le cas échéant, de satisfaire aux épreuves de certification sanctionnant la formation, si elles sont prévues.

Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par le formateur  intervenant pour justifier de l’exécution des formations réalisées en présentiel, ou en visioconférence. Pour les actions  exécutées àdistance, des relevés de connexion permettent de justifier de l’exécution de la formation. Toute altération  des documents appropriés pour démontrer la réalitédes formations exécutées est strictement interdite.  

Toute absence prévisible du stagiaire doit être préalablement autorisée par l’organisme de formation ou son  représentant, en respectant un délai de prévenance de trois (3) jours au moins.  

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir la Direction de l’organisme de formation (ou son représentant) dès que  possible, afin de l’informer de cette absence, et de la durée prévisible de son indisponibilité. Un certificat médical doit  être présentédans les 48 heures, pour justifier de cette absence. 

En cas d’accident survenu au Stagiaire, au cours de l’exécution de la formation, ou sur le trajet pour se rendre à celle ci, celui-ci devra prévenir (ou faire prévenir) la Direction de l’organisme de formation ou son représentant dès que  possible, afin que les formalités d’usage puissent être accomplies, s’il y a lieu.  

Les horaires sont fixés par l’organisme de formation, et portés àla connaissance des stagiaires avant leur inscription  définitive. Les Stagiaires sont tenus de se conformer à ces horaires, ainsi qu’aux modifications éventuelles de ceux-ci,  telles que portées àleur connaissance par la Direction de l’organisme de formation ou son représentant.  

Le non-respect des horaires pourra donner lieu àune sanction disciplinaire.  

ARTICLE 5 : Participation, matériel et équipements mis à disposition  

La présence de chacun des stagiaires en formation doit s’accompagner d’une participation active de chacun d’entre  eux dans le processus pédagogique préalablement défini, y compris en intersessions dans le cas de journées de 

formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon  déroulement de la journée de formation suivante.  

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état tout le matériel et les équipements qui seraient mis àleur  disposition par l’organisme de formation. Tout matériel, équipement ou document appartenant àl’organisme de  formation devra être restitué, àpremière demande de celui-ci.  

ARTICLE 6 : Comportement général  

Pendant le temps de formation, quelles que soient les modalitéd’exécution mises en œuvre, les Stagiaires sont tenus  de se comporter de manière professionnelle, en s’abstenant de se consacrer àtoute occupation étrangère àla  formation. 

Plus largement, les Stagiaires sont invités, dans leurs relations avec les autres Stagiaires, avec la Direction de  l’organisme de formation ou son représentant, avec le personnel de l’organisme de formation, et plus largement les  intervenants auxquels il ferait appel, àfaire preuve en toute circonstance de courtoisie et de politesse. Ces standards  de comportement s’appliquent également lors de la participation des Stagiaires àdes forums de discussion dans le  cadre des actions exécutées àdistance, lors de la rédaction d’emails, ou lors des interactions orales qu’ils seraient  conduits àavoir avec les autres Stagiaires, avec la Direction de l’organisme de formation ou son représentant, avec le  personnel de l’organisme de formation, et plus largement les intervenants auxquels il ferait appel.  

ARTICLE 7 : Discipline – Sanctions – Procédure  

7.1. Dispositions générales  

La discipline au sein de l’organisme de formation est constituée par le respect des règles énoncées aux dispositions  précédentes, qui ont pour objet l’organisation collective des formations dispensées, et les principales mesures  applicables en matière de santéet de sécurité.  

Les actes fautifs susceptibles de donner lieu àdes poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :  • L’introduction des boissons alcoolisées dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, ou la  participation àune formation en état d’ébriété.  

• Emporter des matériels, documents ou équipements appartenant àl’organisme de formation sans autorisation préalable de la Direction de l’organisme de formation ou son représentant.
• Adopter un comportement contraire aux principes généraux de courtoisie et de politesse, rappelés précédemment.

7.2. Définition des sanctions – échelle des sanctions  

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de l’organisme de  formation ou son représentant, àla suite d’un agissement du stagiaire considérépar lui comme fautif, que cette  mesure soit de nature àaffecter immédiatement ou non la présence de l’intéressédans la formation ou àmettre en  cause la continuitéde la formation qu’il reçoit.  

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.  

Au sein de l’organisme de formation, les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre sont les suivantes :  

• L’avertissement : cette sanction écrite constitue un simple rappel àl’ordre, sans incidence immédiate ou non sur la continuitéde la formation exécutée par le Stagiaire. Il fera l’objet d’un écrit, notifiéau stagiaire par lettre 

recommandée avec demande d’avis de réception, ou remis en main propre contre décharge. Il rappellera le(s) grief(s)  fondant la sanction prise.  

• L’exclusion temporaire, pour une durée maximale de 20 jours ouvrés : cette sanction est de nature àavoir une incidence immédiate, sur la continuitéde la formation reçue par le Stagiaire. Elle entraîne la cessation de la participation du Stagiaire àla formation au sein de laquelle il est inscrit, pour une durée temporaire. Elle entraîne  également la suspension temporaire de ses accès àla plateforme pédagogique lui permettant d’exécuter la formation à distance.  
• L’exclusion définitive : cette sanction entraîne la cessation définitive de la participation du Stagiaire àla formation au sein de laquelle il est inscrit. Elle entraîne également la suspension définitive de ses accès àla plateforme pédagogique lui permettant d’exécuter la formation àdistance.  

Les sanctions définies ci-dessus le sont dans un ordre de gravité croissant. Elles seront appliquées en tenant compte  des facteurs personnels, de nature àaggraver ou àminorer la gravitéde la sanction prise.  

7.3. Procédure disciplinaire  

Lorsque la direction de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une  incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :  

1. La direction ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle- ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise àl’intéressé contre décharge.  
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté.
3. La direction ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
4. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire àeffet immédiat,  aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue au présent  article n’ait étéobservée.  

La direction de l’organisme de formation (ou son représentant) informe l’employeur et l’organisme financeur de la  sanction prise.  

ARTICLE 8 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin  

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément àl’élection d’un déléguétitulaire et d’un déléguésuppléant au scrutin uninominal àdeux tours. Tous  les stagiaires sont électeurs et éligibles àl’exception des détenus admis à réaliser une action de formation  professionnelle.  

Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures  après le début de la première session collective.  

Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.  

Lorsque, àl’issue du scrutin, il est constatéque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur  dresse un procès-verbal de carence. 

ARTICLE 9 : Mandat et attributions des délégués des stagiaires  

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer àla  formation.  

Lorsque le déléguétitulaire et le délégué suppléant ont cesséleurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé àune nouvelle élection, dans les conditions prévues àl’article précédent.  

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des  stagiaires dans l’organisme de formation.  

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santéet de  sécuritéau travail et àl’application du règlement Intérieur.  

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 17/06/2022, et remplace toutes les versions précédentes.  

A Neuilly-Plaisance, le 17/06/2022  

Boudalay DIARRA 

DECLICK ACADEMY